Article MS 3 : Documents à fournir

Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) précisent :

- les moyens de secours prévus, à l'exception des appareils mobiles;
- leur emplacement;
- le tracé, le diamètre, le mode d'alimentation et la pression des canalisations d'eau, etc.;
- les caractéristiques techniques des dispositifs proposés